Conseil des négociants en énergie

Le Conseil des négociants en énergie (CNE) veille principalement à favoriser des marchés concurrentiels et efficients au Canada et dans les marchés de l’électricité régionaux de gros adjacents des États-Unis. Ces marchés sont les marchés d’exportation naturels des producteurs d’électricité membres de l’ACÉ ainsi que pour les nouveaux marchés liés aux avantages environnementaux.
 

ENJEUX CLÉS

• Le CNE a surveillé étroitement l’émergence de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui a été adoptée en juillet 2010 et qui visait une réforme complète des marchés par la réglementation des « swaps », ces produits financiers dérivés auxquels plusieurs ont principalement attribué la crise financière de 2008. Plus précisément, le projet de loi Dodd-Frank a été adopté  dans le but de réglementer les négociants de swaps  en leur imposant des exigences de fonds propres et de couverture, d’améliorer la transparence et la détermination des prix des marchés de dérivés en exigeant la déclaration en temps réel des activités de marché pour permettre aux organismes de réglementation de mieux encadrer les marchés et de réduire les risques pour les consommateurs en faisant déplacer la plupart des dérivés normalisés vers des marchés équilibrés de manière centrale. Les membres du CNE sont préoccupés par les « dépassements » réglementaires des É.-U. dans les techniques canadiennes de couverture et de limitation de risques, des contreparties des É.-U. assurant des coûts moindres à nos consommateurs..
• Les membres du CNE suivent avec intérêt l’évolution en cours des débats au Congrès des É.-U. entourant la possibilité d’une norme sur l’énergie propre, les crédits d’impôt sur les énergies renouvelables devant prendre fin au cours des prochaines années, la proposition d’encadrement par l’EPA des centrales au charbon et de l’exploration du gaz de schiste, la fiabilité et l’expansion des réseaux de transport ainsi que la cybersécurité.
• Le CNE a suivi de près la résolution de l’enjeu de longue date du flux de bouclage du lac Érié. L’urgence de résoudre cet enjeu est ancrée dans la nécessité d’améliorer les interconnexions électriques régionales et É.-U.-Canada, de réduire les problèmes coûteux de congestion, de pertes de ligne et d’émissions touchant le transport d’électricité, d’abaisser les coûts pour les consommateurs et de résoudre le problème lancinant des disparités, qui empêche des échanges rentables entre nos deux pays. Les coûts considérables récents liés à la congestion et assumés par les consommateurs du New York Independent System Operator (NYISO), de l’ordre de quelque 100 millions de dollars américains, sont le résultat des flux de bouclage du lac Érié.
• En 2009, le CNE a obtenu des amendements au règlement sur la récupération des coûts de l’ONE, qu’elle réclamait depuis 2003.  Ses membres bénéficieront de rabais, la totalité du processus devant se dérouler au cours des prochaines années. Le Règlement sur la récupération des coûts de l’ONE avait, de manière imprécise, blâmé les négociants pour tous les coûts du secteur de l’électricité liés à l’ONE et la majorité des coûts de l’ONE seront désormais attribués aux liens de transport pour l’importation et l’exportation d’électricité. Le CNE aidera l’ONE à modifier le processus de récupération des coûts des demandeurs de LSI non réglementés. Le CNE surveille les coûts d’administration de l’ONE dans le cadre de ses études énergétiques tout en faisant la promotion de la « pleine » transparence des coûts;
• Le CNE continue de surveiller la progression du mémoire d’amicus curiae de l’ACÉ à la Cour suprême des É.-U. sur l’inviolabilité des contrats d’énergie; ce mémoire a été déposé au milieu de 2007. Cette cause est extrêmement importante, car elle pourrait toucher la nature même du commerce de l’électricité et l’utilisation des contrats avec les tierces parties, ce qui pourrait entraîner une baisse du commerce entre le Canada et les É.-U. L’ACÉ s’est vue accorder une requête en certiorari relativement à cette cause très importante en 2007;
• Surveiller les changements touchant les enjeux clés aux É.-U., tels les règles sur la domination du marché (FERC), l’état de l’étude et des désignations relatives aux corridors de transport d’électricité d’intérêt national (NIETC), l’examen des projets de transport transfrontalier, l’amélioration du processus relatif aux permis présidentiels et aux autorisations d’exportation (DOE).

Membres

Personne-ressource principale

Dan Goldberger
Conseiller principal, Finances
416-216-6781
goldberger@electricite.ca