Règlement provincial

Au Canada, la réglementation de l’électricité incombe presque entièrement aux provinces. Celles-ci s’étant tournées vers la concurrence ou la privatisation des entreprises, le rôle des organismes de réglementation quasi-judiciaires s’est accru. Nous vous présentons la liste des organismes de réglementation compétents de chaque province :

• Colombie-Britannique : Public Utilities Commission
• Alberta : Alberta Utilities Commission 
• Saskatchewan : Province de la Saskatchewan
• Manitoba : Province du Manitoba et Public Utilities Board
• Ontario : Commission de l’énergie de l’Ontario
• Québec : Régie de l’énergie
• Nouveau-Brunswick : Gouvernement provincial
• Nouvelle-Écosse : Utility Review Board
• Île-du-Prince-Édouard : Regulatory and Appeals Commission of PEI
• Terre-Neuve et Labrador : Commissioners of Public Utilities
• Yukon : Régie des entreprises de services publics
• Territoires du Nord-Ouest : Régie des entreprises d’utilité publique
• Nunavut : Gouvernement du Nunavut

En Ontario et en Alberta, la gestion du réseau incombe respectivement à l’Ontario Independent Market Operator et au Power Pool of Alberta. Aucune autre province n’a encore de gestionnaire de réseau indépendant.

Le gouvernement fédéral, par le biais de l’Office national de l’énergie, a des responsabilités limitées en matière d’électricité. Plus précisément, l’ONE réglemente les exportations d’électricité et la construction et l’exploitation de lignes d’énergie internationales et de lignes interprovinciales désignées.