Affaires Canada-É.U.

L'enjeu

• Changements climatiques : En 2009, le Congrès des É.-U. a proposé des initiatives en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment l’établissement d’un programme de limitation et d’échange à l’échelle du pays. Les incidences possibles de ces propositions sur l’industrie canadienne de l’électricité n’ont pas été clairement définies. L’ACÉ croit que le Canada et les É.-U. auraient avantage à harmoniser leurs régimes de réduction de GES afin de faire en sorte que les améliorations environnementales d’importance ne causent pas d’obstacles au commerce bilatéral de l’électricité.
• Normes relatives à l’électricité renouvelable (NER) : Ces normes ont pour objet d’assurer un pourcentage minimum d’énergie renouvelable dans l’ensemble des ressources en électricité d’une entité particulière. Compte tenu du fait qu’environ 30 États des É.-U. ont adopté de telles normes, plusieurs membres du gouvernement de ce pays militent en faveur de l’adoption d’une norme nationale. L’ACÉ croit fermement que les exportations d’électricité du Canada représentent une solution efficace et écologiquement préférable pour les détaillants des É.-U. qui veulent remplir leurs obligations à ce chapitre. L’ACÉ vise à ce que, par leur formulation, les NER incluent les exportations canadiennes, y compris la production des grands aménagements hydroélectriques.
  
  
• Cybersécurité : Depuis plusieurs années, l’ACÉ a engagé des discussions avec ses interlocuteurs des É.-U. en vue de protéger le réseau contre les risques liés à la cybersécurité. L’Association craint que les efforts consentis pour résoudre ces risques fassent fi de l’importance de coordonner ces efforts avec le Canada et court-circuitent le cadre établi par la North American Electric Reliability Corporation (NERC) en vue de permettre la collaboration entre tous les intervenants concernés afin d’atténuer les menaces communes au réseau. L’ACÉ favorise le renforcement du rôle de la NERC en tant que forum de résolution des préoccupations liées à la cybersécurité.
• Libre accès : À partir du milieu des années 1990, le gouvernement des É.-U. a enclenché une série de mesures en vue d’accroître la compétitivité des marchés de gros de l’électricité aux É.-U. dans l’optique de faire en sorte que les consommateurs d’électricité se voient offrir des quantités plus élevées d’énergie électrique à plus bas coût. La pierre d’assise de ces mesures était de réduire toute discrimination indue en faisant en sorte que les clients et les fournisseurs d’électricité aient accès aux vastes réseaux de transport qui acheminent l’électricité dans tout le pays. À mesure que se déployaient les efforts en vue de réformer la conception des marchés de l’électricité des É.-U., l’ACÉ a demandé à ses partenaires d’outre-frontières de reconnaître le caractère intégré du réseau électrique nord-américain et de respecter les accords internationaux, tels l’ALENA, qui interdit la discrimination entre les sources d’énergie étrangères et intérieures en fonction de la nationalité.
• Réseau intelligent : Le mouvement d’implantation du « réseau intelligent » illustre très bien les transformations technologiques en cours dans le secteur nord-américain de l’électricité. Les entreprises d’électricité de tout les Canada et des É.-U. tirent profit du potentiel énorme des technologies du réseau intelligent pour améliorer leur efficacité globale, mieux gérer la performance de leur réseau et accroître la maîtrise par le client de sa consommation d’électricité. Ces avantages s’accompagnent de défis, cependant. Les éléments du réseau intelligent étant appelés à devenir des caractéristiques standard des nouvelles infrastructures électriques – y compris de l’infrastructure de transport transfrontalière – la coordination entre le Canada et les É.-U. entourant l’élaboration des normes d’interopérabilité devant régir les technologies du réseau intelligent sera essentielle pour assurer le déploiement sûr, fiable et opportun de ces technologies.

Gestion des enjeux

Documentation

• 2009 – Améliorer notre réseau électrique intégré : Une occasion de miser sur notre réussite
• 2008 - Fournir une énergie fiable en période de contraintes, une préoccupation d’envergure nord-américaine
• 2007 - La sécurité énergétique, une préoccupation d’envergure continentale 
• 2006 - L’investissement dans l’infrastructure et l’offre d’électricité : Une préoccupation nord-américaine
• 2005 - Assurer un approvisionnement adéquat en électricité par la coopération et le commerce transfrontaliers
• 2004 - Modèle binational d’assurance de la fiabilité de l’offre d’électricité
• 2003 - Perspectives d’amélioration du commerce transfrontalier et de la performance environnementale
• 2002 - Pour une perspective énergétique nord-américaine: Proposition d’action dans le domaine de l’électricité

• État colligé de l’Association canadienne de l’électricité – Conférence technique de la FERC sur les priorités de résolution des risques touchant le réseau de production-transport  (février 2011)
• Priorités de résolution des risques touchant la fiabilité du réseau de production-transport – Commentaires supplémentaires de l’Association canadienne de l’électricité à la Conférence technique du 8 février 2011  (mars 2011)
• Élaboration de normes de fiabilité et mise en application par la NERC et les entités régionales – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité, le 6 juillet 2010, à la conférence technique sur l’élaboration des normes de fiabilité (juillet 2010)
• Interprétation de la norme de fiabilité sur la planification du transport – Commentaires de l’Edison Electric Institute, de l’American Public Power Association, de l’Association canadienne de l’électricité, de la National Rural Electric Cooperative Association, du Transmission Access Policy Study Group et de l’Electric Power Supply Association (mai 2010)
• North American Electric Reliability Corporation – Motion d’intervention, demande de précisions et, comme solution de rechange, demande de nouvelle écoute, de la part de l’Association canadienne de l’électricité, de l’ordonnance enjoignant la NERC de proposer des modifications aux règles de procédure des organisations de fiabilité du service d’électricité (avril 2010) 
• North American Electric Reliability Corporation – Demande de précisions de l’Association canadienne de l’électricité ou, à titre subsidiaire, nouvelle audience de l’ordonnance du 19 décembre 2008 de la Commission (janvier 2009)
• North American Electric Reliability Corporation – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité (août 2008)
• Normes de fiabilité obligatoires pour la protection des infrastructures essentielles – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité (octobre 2007)
• North American Electric Reliability Corporation – Demande de précisions de l’Association canadienne de l’électricité au sujet des procédures de clarification de l’ordonnance (juillet 2007)
• North American Electric Reliability Corporation – Demande de précisions de l’Association canadienne de l’électricité ou, à titre subsidiaire, nouvelle audience de l’ordonnance sur la présentation sur la conformité (mars 2007)
• Normes de fiabilité obligatoires pour le réseau de production-transport – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité (décembre 2006)
• Prévenir la discrimination et la préférence exagérées en matière de services de transport – Commentaires de réponse de l’Association canadienne de l’électricité (septembre 2006)
• Normes de fiabilité obligatoires pour le réseau de production-transport – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité(juin 2006)
• Avis d’interpellation sur la prévention de la discrimination et de la préférence exagérées en matière de services de transport – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité (novembre 2005)
• Règles touchant la certification de l’organisation de fiabilité de l’électricité; procédures d’établissement, d’approbation et d’application des normes de fiabilité électrique – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité(octobre 2005)
• Remédier à la discrimination exagérée par des services de transport à accès libre et l’établissement de règles du marché normalisées en matière d’électricité – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité 

• Protestation de l’Association canadienne de l’électricité et de l’Electric Power Supply Association à l’égard de l’avis d’intervention et de la requête en intervention du Sierra Club  (mai 2011)
• Avis d’interpellation touchant l’étude sur la congestion des réseaux de transport et la désignation de corridors de transport d’électricité d’intérêt national – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité (mars 2006)

• Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité au sujet du livre blanc relatif à une norme sur les énergies propres du Comité sénatorial de l’énergie et des ressources naturelles des É.-U. – Autres sujets  (avril 2011)
• Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité au sujet du livre blanc relatif à une norme sur les énergies propres du Comité sénatorial de l’énergie et des ressources naturelles des É.-U. – Question 2  (avril 2011)
• Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité au sujet du livre blanc relatif à une norme sur les énergies propres du Comité sénatorial de l’énergie et des ressources naturelles des É.-U. – Sommaire  (avril 2011)
• Remarque officielle de l’Association canadienne de l’électricité – Devant le U.S. House Homeland Security Committee Subcommittee on Emerging Threats, Cybersecurity, and Science and Technology Hearing sur la protection du réseau électrique moderne contre les attaques physiques et cybernétiques (juillet 2009)
  • Remarque officielle de l’Association canadienne de l’électricité – Audience devant le House Energy and Commerce Committee Subcommittee on Energy and Air Quality sur la protection du réseau électrique contre les cyber-menaces (septembre 2008)
  • Mémoire d’amicus curiae de l’ACÉ à la Cour suprême des É.-U. sur l’inviolabilité des contrats d’énergie (août 2007)

• Protéger le réseau nord-américain intégré – Une perspective canadienne  (mai 2011)
• Livre blanc sur la nécessité d’accords intergouvernementaux à l’égard des enquêtes transfrontalières (mars 2009)
• The North American Electric Power Industry’s Top Priority Is a Reliable and Secure Bulk Power System (January 2009)

LIENS PERTINENTS

• U.S. Department of Energy
• U.S. Energy Information Administration
• U.S. Environmental Protection Agency
• U.S. Senate
• U.S. House of Representatives
• Ambassade du Canada à Washington, D.C.
• North American Electric Reliability Corporation
• Edison Electric Institute
• American Public Power Association
• Electric Power Supply Association
• National Rural Electric Cooperative Association
• National Association of Regulatory Utility Commissioners