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Comités et enjeux liés aux finances, à la fiscalité, à la comptabilité et à la vérification

Aperçu

  Les membres des comités de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur les marchandises de l’ACÉ déterminent les enjeux de première importance pour leurs entreprises. Ces enjeux sont ensuite évalués et examinés en vue d’éventuelles démarches de représentation. Chaque année, l’ACÉ présente un document consensuel de l’industrie, la proposition prébudgétaire, au ministre des Finances et veille à faire des propositions au Comité permanent des finances. Le Comité de la comptabilité de l’Association a concentré son attention sur l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) et a sollicité activement l’appui des organismes de réglementation provinciaux et des normalisateurs nationaux (ICCA) et internationaux (CNCI) ainsi que d’autres industries à tarifs réglementés afin de faire valoir l’inclusion d’une norme de réglementation tarifaire dans les nouvelles lignes directrices des IFRS. Ces comités et leurs groupes de travail présentent des comptes rendus réguliers au conseil d’administration de l’ACÉ, étant donné les multiples facettes de ces enjeux.  

Enjeux de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur les marchandises pour l’industrie de l’électricité.

Des membres de l’ACÉ, soit environ quinze pour chaque enjeu de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur les marchandises, tiennent une réunion annuelle ainsi que des conférences téléphoniques et des travaux en groupes de travail. Des spécialistes sont invités à y prendre la parole. Parmi les récents enjeux ayant soulevé le plus de préoccupations parmi les membres des comités de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur les marchandises au cours de la dernière année, mentionnons les suivants :   

Par des discussions directes avec le gouvernement, obtention d’une décision de l’ARC en 2011 sur le Règlement sur le lieu de fourniture relativement à la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique; 
Recherche d’une rationalisation, d’une transparence et d’une certitude administratives en ce qui concerne le programme de crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE); 
Recommandation en faveur d’une hausse des taux de la DPA touchant les projets de captage et de stockage du carbone ainsi que les installations de transport nouvelles ou remises à neuf dans le cadre de projets d’énergie renouvelable;
Expression de réflexions touchant le programme proposé d’harmonisation de la TVH ainsi que de préoccupations au ministre des Finances entourant les délais, la limitation des crédits de taxe sur les intrants et la facturation;
Évaluation des impacts de l’adoption des IFRS et de la fiscalité; 
Compréhension des enjeux liés à NEXUS en rapport avec le revenu (et la taxe sur les marchandises) pour les entreprises ayant des activités aux É.-U.;
Enjeux liés aux documents transfrontaliers; 
Enjeux du comptage net, des compensations de carbone et de la facturation.

Comité des finances et de la comptabilité – le passage aux IFRS  

Le Comité des finances et de la comptabilité de l’ACÉ compte environ 40 membres qui assistent aux réunions et aux activités complémentaires d’échange de courriels et d’appels. Des vérificateurs spécialistes et des normalisateurs sont invités à participer à ses réunions semestrielles. Récemment, la proposition de 2011 de passage aux IFRS a été l’unique sujet de préoccupation. Les enquêtes d’opinion sur les enjeux comme la comptabilité de couverture, les complexes d’immobilisation, la valeur nette de récupération et autres sont examinées et les membres y apportent leur contribution. La principale pierre d’achoppement en ce qui concerne l’acceptation des IFRS par l’industrie a été le manque de coopération du CNCI entourant l’achèvement du projet requis de normes de comptabilité à tarifs réglementés.

Groupe de travail sur la vérification interne et la gestion des risques  

Ce groupe de travail compte une vingtaine de membres actifs et a toujours concentré son attention sur les pratiques liées aux « meilleurs cas ». Parmi les enjeux récents auxquels il s’est consacré, mentionnons l’évaluation des impacts de la mise en oeuvre des IFRS sur la vérification interne, la manière dont les conseils d’administration évaluent les risques pour leurs entreprises, les outils de gestion de la conformité, les enjeux liés à la sécurité et à l’environnement, les enjeux liés aux TI et à l’exploitation, la surveillance et les technologies de contrôle continu en vue d’aider les vérificateurs.

Personne ressource

Dan Goldberger
Conseiller principal
416-216-6781
goldberger@electiricite.ca

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