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Comptage
L'enjeu | Intervention de l'industrie | Gestion de l'enjeu | Documentation | Programme de précision du comptage de l’électricité (PPCÉ)L’enjeu
Les compteurs électroniques « intelligents » représentent un élément de réponse essentiel à la sensibilité accrue des consommateurs aux prix sur les marchés de l’électricité. Ils permettront à ceux-ci de mieux gérer leur consommation, ce qui accroîtra l’efficacité des réseaux électriques. Comme c’est le cas pour d’autres appareils de mesure, dont les compteurs de gaz, les balances et les pompes à essence, les aspects liés au rendement qui s’y rattachent sont réglementés par le gouvernement canadien.
Par le biais du Groupe de travail sur le comptage (GTC), l’ACÉ travaille en collaboration étroite avec Mesures Canada (une composante d’Industrie Canada) pour faire en sorte que les compteurs déployés par les entreprises d’électricité répondent à des critères de rendement rigoureux tout en demeurant rentables.
En produisant de l’information sur la consommation d’énergie et en exerçant un contrôle sur les frais qui s’y rattachent, les compteurs intelligents constituent un outil précieux dans l’optique de la conservation de l’énergie et de la réduction des gaz à effet de serre. Ce n’est toutefois que par une participation généralisée du public qu’il est possible d’exploiter pleinement la valeur de cette technologie.
Intervention de l'industrie
Par le biais de son Programme de précision du comptage de l’électricité (PPCÉ), l’ACÉ collabore avec les organismes de réglementation dans les buts suivants :
- Élaborer des règlements qui abaisseront le coût d’acquisition et de vérification de la précision des compteurs électroniques;
- Améliorer l’accès aux nouvelles technologies de comptage en intégrant les normes internationales reconnues à la réglementation canadienne;
- Améliorer l’efficacité des pratiques actuelles d’accréditation des vérificateurs de compteurs, de vérification des compteurs et d’exploitation des ateliers de compteurs.
En 2000, Mesures Canada, une instance d’Industrie Canada, a entrepris l’examen du secteur commercial de l’électricité (ESCÉ) afin d’obtenir les points de vue de tous les intervenants sur la façon de réglementer le comptage de l’électricité. En 2001, l’ACÉ a présenté une proposition formelle, le Programme de précision du comptage de l’électricité (PPCÉ). Plus de 90 % des propositions relatives à ce programme ont été adoptées par Mesures Canada. Aujourd’hui, le Groupe de travail sur la mise en œuvre du PPCÉ collabore étroitement avec Mesures Canada en vue de la mise en œuvre des 16 recommandations de l’ESCÉ.
Le processus e-MAP a permis d’élaborer avec succès un nouveau plan de conformité pour la gestion des parcs de véhicules des entreprises membres. Le reste des enjeux est examiné par le Groupe de travail sur le comptage ou par des sous-groupes, tels le Groupe de travail conjoint sur la sécurité logicielle, le Groupe de travail conjoint sur les consoles d’essai et les équipes d’examen des UML et des VA.
Gestion de l'enjeu
Le Conseil sur la distribution de l’ACÉ encadre les activités du Groupe de travail sur la mise en œuvre du PPCÉ et de ses dix groupes de travail actifs.
Personne ressource:
Devin McCarthy
Gestionnaire, Distribution
(613) 688-2960
Documentation
- New Directions: Industry Response to Measurement Canada Consultation on Proposed New Directions in the Regulation of Electricity and Gas Measurement (pdf) Juillet 2003 (Ce document n'est disponible qu'en anglais)
- CEA Report: Industry Initiative: Electricity Measurement Accuracy Program (E-MAP) Proposal, CEA Task Group on Metering & Regulations (pdf) Juillet 2001 (Ce document n'est disponible qu'en anglais)
Programme de précision du comptage de l’électricité (PPCÉ)
Les responsables du PPCÉ travaillent en collaboration avec les organismes de réglementation afin d'accroître l'efficacité des pratiques des entreprises d'électricité en matière de vérification des compteurs. Ces efforts se sont avérés fructueux à plusieurs égards et se traduiront, en 2003, par la mise en œuvre:
- De l'échantillonnage de conformité des compteurs électroniques polyphasés. Il ne sera désormais plus nécessaire de vérifier la totalité des compteurs électroniques tous les six ans, ce qui assurera à l'industrie des économies annuelles de l'ordre de 25 millions de dollars.
- D'une nouvelle spécification d'essai pour les compteurs électroniques qui réduira le temps d'essai au banc de 2 heures par compteur, ce qui représente pour l'industrie une valeur annuelle de plus de 6 millions de dollars.
Les responsables du PPCÉ travaillent en collaboration avec les organismes de réglementation dans le cadre d'un programme de mise en œuvre de 14 nouvelles recommandations résultant de l'Examen du secteur commercial de l'électricité, récemment effectué par Mesures Canada. Ils présentent les points de vue de l'industrie au Forum canadien sur les mesures commerciales de Mesures Canada.
Le PPCÉ vise à réduire les obstacles réglementaires à l'implantation des technologies de comptage de pointe et à supprimer les obstacles commerciaux touchant les compteurs d'électricité; ses responsables surveillent l'évolution de la réglementation au Canada et à l'étranger.
Liens pertinents
- Ministère de la Justice du Canada, Loi sur les poids et mesures, mise à jour au 31 décembre 2000
- Ministère de la Justice du Canada, Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, mise à jour au 31 décembre 2000. Ottawa, 2000
- Mesures Canada
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