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Fiabilité
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Aperçu
Selon la North American Electric Reliability Corporation (NERC), l’organisme auquel il incombe d’assurer la fiabilité du réseau nord-américain de production-transport, la « fiabilité » se définit comme la capacité de répondre aux besoins de la clientèle même si des défaillances d’équipement imprévues ou d’autres circonstances entraînent une réduction de la quantité d’énergie électrique disponible.
La fiabilité est une mesure de la capacité des réseaux électriques de résister à des défaillances soudaines ou à des pertes imprévues touchant des éléments des réseaux, que ce soit à la suite d’événements naturels ou causés par l’homme. Assurer la fiabilité signifie également maintenir suffisamment de ressources pour que les consommateurs bénéficient d’une alimentation en électricité permanente à la tension et à la fréquence appropriées.
Assurer un service d’électricité fiable représente un défi incroyablement complexe, même dans les journées les plus ordinaires. Cela exige un contrôle et une coordination continus de milliers de génératrices, le transport de l’électricité par des réseaux de lignes d’énergie en expansion et, enfin, la livraison de celle-ci à des millions de consommateurs par le truchement des réseaux de distribution locaux. Une alimentation en électricité fiable est tributaire des réseaux de communication cybernétiques utilisés pour surveiller et commander le réseau d’énergie chaque seconde, chaque jour, de même que pour assurer l’intégrité de ces infrastructures.
La mégapanne d’août 2003
La panne du mois d’août 2003 qui a plongé temporairement dans le noir quelque 50 millions de personnes aux États-Unis et en Ontario a mis en évidence les défis considérables auxquels les entreprises d’électricité doivent faire face en vue de maintenir un approvisionnement en électricité fiable. Cette panne a renforcé le caractère prioritaire de la fiabilité pour l’industrie nord-américaine de l’électricité et a, à cette époque, accentué l’urgence de discussions sur la nécessité de normes obligatoires et exécutoires en la matière.
La panne du mois d’août 2003 qui a plongé temporairement dans le noir quelque 50 millions de personnes aux États-Unis et en Ontario a mis en évidence les défis considérables auxquels les entreprises d’électricité doivent faire face en vue de maintenir un approvisionnement en électricité fiable. Cette panne a renforcé le caractère prioritaire de la fiabilité pour l’industrie nord-américaine de l’électricité et a, à cette époque, accentué l’urgence de discussions sur la nécessité de normes obligatoires et exécutoires en la matière.
Un Groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne a été créé afin d’en examiner les causes et pour recommander des mesures afin de minimiser la possibilité que des incidents de cette nature se répètent dans l’avenir. C’est à la suite des conclusions du Groupe de travail que le Congrès des États-Unis a adopté la Loi de 2005 sur la politique énergétique afin prévoir la création d’une organisation de fiabilité du service d’électricité (OFSE). Celle-ci s’est vue confier le mandat d’élaborer des normes de fiabilité obligatoires et exécutoires applicables à tous les utilisateurs, propriétaires et exploitants du réseau nord-américain de production-transport.
Assurer la fiabilité au moyen des normes de la NERC
En juillet 2006, la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des É.-U. certifiait la NERC en tant qu’OFSE. La NERC est une organisation autoréglementée composée de représentants de l’industrie de l’électricité, qui encadre l’élaboration et la mise en œuvre de normes en vue d’assurer le plus haut degré possible de fiabilité pour le réseau d’électricité de l’Amérique du Nord.
La NERC a pris des mesures pour être reconnue par les autorités gouvernementales concernées au Canada. Ses relations avec celles-ci diffèrent d’une province à l’autre, selon les cadres législatifs et réglementaires de chacune. Toutes les instances canadiennes s’entendent cependant sur le fait que l’établissement de normes est une des fonctions centrales de la NERC et que cette organisation joue un rôle indispensable en vue d’assurer la fiabilité du réseau.
La NERC s’appuie également sur des organisations de fiabilité régionales, dites « entités régionales », qui l’aident en vue de mener à bien ces fonctions importantes d’assurance de la fiabilité. Par le biais d’ententes spéciales, elle a délégué à ces entités le pouvoir de proposer et d’appliquer des normes de fiabilité dans leurs sphères régionales respectives.
Comme le démontre la carte ci-dessous, trois entités régionales comptent des membres dans des provinces canadiennes : le Western Electricity Coordinating Council, la Midwest Reliability Organization et le Northeast Power Coordinating Council.
RÉGIONS DE LA NERC
Source : NERC
Intervention de l’industrie
Depuis la création de la North American Electric Reliability Corporation (NERC), en 2006, l’ACÉ et ses entreprises membres participent activement aux activités et aux programmes de cet organisme.
De concert avec des associations corporatives des É.-U., l’ACÉ possède le statut d’observateur officiel au Comité des représentants des membres (MRC, pour Member Representatives Committee) de la NERC, l’un des principaux organes de direction de l’organisation. Des représentants des entreprises membres de l’ACÉ participent également aux activités du MRC et siègent à d’autres comités permanents de la NERC ainsi qu’à des équipes de rédaction de normes. Celles-ci s’acquittent du travail technique complexe que représentent l’élaboration des normes de fiabilité et la modification des normes existantes, au besoin.
Le cas échéant, l’ACÉ présente des commentaires et des énoncés de principes à la NERC, de même qu’aux autorités gouvernementales du Canada et des É.-U., sur des questions liées à la fiabilité. Il est possible de consulter et de télécharger plusieurs présentations antérieures à la Documentation en ligne de l’ACÉ sur la fiabilité.
Le Conseil du transport de l’ACÉ surveille tout éventuel changement aux politiques énergétiques au Canada et aux É.-U. susceptible d’avoir des incidences sur les processus de coopération et de compatibilité internationales liés à l’établissement et à la mise en œuvre des normes de fiabilité. L’ACÉ continue de mener des discussions stratégiques au Canada et aux É.-U. touchant l’évolution des défis liés à l’élaboration d’un cadre réglementaire optimal en matière de fiabilité dans le contexte nord-américain.
Gestion de l’enjeu
Personne-ressource principale
Patrick Brown
Conseiller en politiques
(202) 510-8315
brown@electricite.ca
Patrick Brown
Conseiller en politiques
(202) 510-8315
brown@electricite.ca
Documentation
PRÉSENTATIONS AU NERC
- Commentaires de l’ACÉ relatifs à l’évaluation de rendement triennale de la NERC (février 2009)
- Commentaires de l’ACÉ sur l’ordonnance de la FERC agréant la NERC en tant qu’OFSE (août 2006)
- Commentaires de l’ACÉ à la NERC sur la version préliminaire de sa requête en tant qu’OFSE (janvier 2006)
PRÉSENTATIONS DE NATURE RÉGLEMENTAIRE AUX É.-.U.
Federal Energy Regulatory Commission
- North American Electric Reliability Corporation – Demande de précisions de l’Association canadienne de l’électricité ou, à titre subsidiaire, nouvelle audience de l’ordonnance du 19 décembre 2008 de la Commission (janvier 2009)
- North American Electric Reliability Corporation – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité (août 2008)
- Normes de fiabilité obligatoires pour la protection des infrastructures essentielles – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité (octobre 2007)
- North American Electric Reliability Corporation – Demande de précisions de l’Association canadienne de l’électricité au sujet des procédures de clarification de l’ordonnance (juillet 2007)
- North American Electric Reliability Corporation – Demande de précisions de l’Association canadienne de l’électricité ou, à titre subsidiaire, nouvelle audience de l’ordonnance sur la présentation sur la conformité (mars 2007)
- Normes de fiabilité obligatoires pour le réseau de production-transport – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité (décembre 2006)
- Normes de fiabilité obligatoires pour le réseau de production-transport – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité (juin 2006)
- Règles touchant la certification de l’organisation de fiabilité de l’électricité; procédures d’établissement, d’approbation et d’application des normes de fiabilité électrique – Commentaires de l’Association canadienne de l’électricité(octobre 2005)
ATELIER DE L’ACÉ SUR LA FIABILITÉ
- Cliquer ici pour accéder aux présentations et aux notices biographiques des présentateurs à l’atelier du 20 octobre 2004 de l’ACÉ sur la fiabilité, à Washington, D.C.
DIVERS
- Livre blanc sur la nécessité d’accords intergouvernementaux à l’égard des enquêtes transfrontalières (mars 2009)
- Fiche documentaire de l’ACÉ sur les normes de fiabilité obligatoires (avril 2004)
AUTRES PUBLICATIONS D’INTÉRÊT
- Rapport final sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne de courant (septembre 2006)
- Principles for an Electric Reliability Organization That Can Function on an International Basis(août 2005)
- Rapport final sur la panne du 14 août 2003 dans le nord-est des États-Unis et au Canada : Causes et recommandations (avril 2004)
Liens pertinents
- North American Electric Reliability Corporation
- Western Electricity Coordinating Council
- Midwest Reliability Organization
- Northeast Power Coordinating Council
- Ressources naturelles Canada – Secteur de l’énergie : Électricité
- U.S. Federal Energy Regulatory Commission – Office of Electric Reliability
- U.S. Department of Energy – Office of Electricity Delivery and Energy Reliability