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Innovation réglementaire

L'enjeu | Intervention de l'industrie | Gestion de l'enjeu | Documentation

L’enjeu

L’ACÉ veille à favoriser un cadre réglementaire plus efficace et innovateur pour les entreprises de distribution dans un marché de l’électricité en restructuration et concurrentiel. Des installations vieillissantes doivent être remplacées à un rythme qui augmente chaque année et les coûts liés à l’implantation d’un réseau intelligent pleinement automatisé doivent être reconnus, compris et communiqués aux organismes de réglementation et aux clients.

Le Groupe de travail sur l’innovation réglementaire (GTIR) est en voie de mettre en oeuvre une stratégie de défense de l’industrie touchant la réforme de la réglementation et l’innovation technologique dans le domaine de la distribution, qui met en valeur un modèle de réglementation efficient et durable fondé sur des incitatifs ainsi que la mise au point d’un cadre stratégique et réglementaire plus efficace qui favorise des investissements accrus dans l’infrastructure d’automatisation de la distribution. Le but visé est le suivant : établir des processus de réglementation plus efficients, dont les procédures d’approbation soient rationalisées, et ainsi éliminer les risques et les complexités inutiles, favoriser des incitatifs de rendement vigoureux et le partage équitable des avantages d’un bon rendement et accroître la productivité et la compétitivité des entreprises de distribution canadiennes.
 

Intervention de l'industrie

L’initiative d’innovation réglementaire du Conseil de la distribution vise principalement à permettre à celui-ci de s’associer aux entreprises de distribution membres et aux gouvernements pour favoriser un cadre de réglementation plus efficace et innovateur pour les entreprises de distribution dans un marché de l’électricité en restructuration et concurrentiel. Les activités de l’ACÉ en matière d’innovation réglementaire comprennent les suivantes :
 

  • Ateliers éducatifs de l’ACÉ se rapportant aux enjeux de la réglementation et à l’automatisation de la distribution pour : les entreprises de distribution, les membres de commissions provinciales de l’énergie, le personnel en matière de réglementation; les ministères fédéraux ainsi que les fabricants et fournisseurs d’équipement et de services de distribution;
  • Préparation de documents de politiques et de rapports par des spécialistes de la réglementation en rapport avec des enjeux liés à la réglementation de la distribution, comme la réglementation selon le rendement et l’analyse statistique comparative;
  • Favoriser un cadre de coopération pour des partenariats gouvernement-industrie sur la mise à niveau des infrastructures des réseaux de distribution et pour la résolution de la nécessité d’investissements en vue de remplacer les installations de distribution vieillissantes.


Gestion de l'enjeu

C’est le Conseil de la distribution de l’ACÉ qui est responsable du programme relatif à l’innovation réglementaire.
 

Personne ressource
Devin McCarthy
Gestionnaire, Distribution
613-688-2960
mccarthy@electricite.ca
 

Documentation

Canadian Provincial and Territorial Electric Utility Tribunals


Other Canadian Utility Regulatory Tribunals

Other Energy Regulatory Tribunals and Market Information


Energy Research Organizations and Energy Information Sources