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Normalisation

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L’enjeu

La sécurité, le rendement, l’efficacité, la qualité de l’onde électrique, la fiabilité et la compatibilité des systèmes électriques ont une importance fondamentale pour les producteurs, transporteurs, distributeurs et consommateurs d’électricité. Les normes constituent à cet égard un outil essentiel. Elles sont à la fois des plans techniques nécessaires au chapitre de l’interopérabilité et de la connectivité ainsi qu’un moyen d’une grande importance à l’égard des politiques publiques et de l’économie. En outre, bien que trop souvent sous-estimée par le grand public, la normalisation technique a d’importantes répercussions sur les intérêts de celui-ci en matière de sécurité, de bien-être, de commerce, de croissance économique, de compétitivité et de coûts. Compte tenu du caractère évolutif du cadre réglementaire de l’industrie de l’électricité au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde, on s’en est davantage remis aux normes internationales, régionales et nationales reconnues touchant la sécurité, la fiabilité, la compatibilité, l’efficacité, la rentabilité et la performance des systèmes électriques afin d’assurer la diligence requise de la part des entreprises d’électricité.

 Le Programme de normalisation de l’ACÉ, dont la gestion est assurée par le Comité de gestion des normes (CGN) de l’Association, continue de permettre la gestion stratégique des enjeux et activités d’élaboration des normes et d’évaluation de la conformité ayant des incidences sur l’industrie des services publics d’électricité et leurs clientèles à l’échelle régionale, nationale et internationale. Son but, à terme, est de faire valoir l’intérêt du public à l’échelle nationale en faisant progresser l’économie, en favorisant le développement durable, en contribuant à la santé, à la sécurité et au bien-être des travailleurs et du public, en aidant et en protégeant les consommateurs ainsi qu’en facilitant le commerce.  

Intervention de l'industrie

Depuis 1993, l’ACÉ réalise un programme de l’industrie en matière de normalisation qui favorise la mise au point et l’utilisation de normes et de lignes directrices consensuelles parmi les entreprises canadiennes d’électricité; elle coordonne en outre la participation de ses membres à des projets d’élaboration de normes d’envergure internationale, nationale et régionale. Ses activités de normalisation consistent notamment à financer l’élaboration et la publication de normes ayant des incidences sur l’industrie de l’électricité et ses clients dans un marché concurrentiel mondial. Par exemple, depuis plus d’une décennie, l’ACÉ fournit du financement aux Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) en vue de l’adoption et de la publication des normes du Comité d’études sur les travaux sous tension (CE 78) de la Commission électrotechnique internationale (CEI) en tant que normes nationales du Canada. Elle a par ailleurs contribué à financer le maintien du Secrétariat international canadien du CEI/CE 78 sur les travaux sous tension. De même, l’ACÉ travaille actuellement en partenariat avec ses membres et des organismes de normalisation comme l’Association canadienne de normalisation (CSA), les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), le Conseil canadien des normes (CCN), la Commission électrotechnique internationale (CEI), l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et l’Institute of Electrical and Electronic Engineers (IEEE), pour n’en nommer que quelques-uns, afin de soutenir les activités de normalisation ayant des incidences sur l’industrie de l’électricité dans un certain nombre de domaines, dont les suivants :

Évaluation de la conformité
Distribution
Production
Sécurité et fiabilité électriques
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Qualité de l’onde
Systèmes de gestion de l’environnement
Santé et sécurité au travail
Rendement et efficacité énergétique de l’équipement du client
Systèmes de gestion de la qualité
Transport

QUOI DE NEUF ?

Collaboration entre l’ACÉ et ses membres pour la publication de la Ligne directrice sur les normes de réseau intelligent

Le groupe de travail de l’ACÉ sur les normes de réseau intelligent mis en place par le Comité de gestion des normes, lequel relève du conseil d’administration de l’ACÉ, a mis au point la ligne directrice de l’ACÉ sur le choix et l’utilisation des normes de réseau intelligent. La Ligne directrice comprend huit principes fondamentaux et quinze critères de sélection visant à aider les services publics et les fabricants à la fois à mettre au point et à intégrer au réseau
d’électricité les technologies nouvelles et émergentes, et ce, tout en assurant le maintien de la fiabilité, de la sûreté et de l’efficacité du réseau d’électricité canadien.

Il s’agit d’un incontournable pour les fournisseurs, les fabricants, les services publics d’électricité, les organismes de réglementation et les gouvernements en vue de tirer profit des technologies du réseau intelligent et d'améliorer ainsi la fiabilité du réseau d’électricité.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du 11 juillet 2011. Cliquez ici pour télécharger la Ligne directrice.

L’ACÉ et ses membres jouent un rôle de premier plan à l’égard de la Norme sur la sécurité électrique

CAN/ULC-S801-10, Norme sur sécurité électrique au travail pour les services publics de production, de transport et de distribution d'électricité

Les normes et lignes directrices touchant les pratiques de travail, les méthodes de travail sous tension, les outils, les équipements et les dispositifs utilisés pour le travail touchant ou entourant les systèmes électriques sous tension revêtent une grande importance pour les membres de l’ACÉ et l’industrie de l’électricité. La première édition de la norme CAN/ULC-S801-10, la Norme sur sécurité électrique au travail pour les services publics de production, de transport et de distribution d'électricité, qui est reconnue en tant que norme nationale du Canada et à l’élaboration de laquelle l’ACÉ et ses entreprises membres ont participé, a été publiée en janvier 2010. Elle met l’accent sur l’établissement de modes plus communs et cohérents d’élaboration et d’utilisation des conceptions de tâches, équipements, matériels et procédures de travail sécuritaires se rapportant aux entreprises d’électricité. Elle permettra d’assurer le maintien d’une offre d’électricité économique et fiable aux consommateurs canadiens.

Cette norme concerne la construction, l’exploitation, l’entretien et le remplacement des systèmes utilisés par les entreprises d’électricité pour produire, transformer, transporter et distribuer l’énergie électrique aux consommateurs ou de leur équivalent, notamment : les équipements mentionnés dans les servitudes, droits de passage ou autres accords reconnus; les équipements situés sur des propriétés appartenant aux entreprises d’électricité ou louées par elles pour des besoins de communication, de comptage et de commande de l’électricité ou de l’énergie; les points de raccordement ou embranchements, les dispositifs de comptage connexes et l’éclairage public sous le contrôle exclusif des entreprises d’électricité; les installations utilisées pour produire de l’électricité ou de l’énergie pour des réseaux d’entreprises d’électricité; les niveaux de tension jusqu’à 800 kV c.a. phase à phase et de 600 kV c.c.

Soyez à l’avant-garde en matière de sécurité en mettant en oeuvre la norme CAN/ULC-S801-10 pour votre entreprise d’électricité.

Gestion de l'enjeu

Le Comité de gestion des normes (CGN) de l’ACÉ est responsable des enjeux liés à la normalisation.

Personne-ressource

Mark Ciufo
Coordonnateur, Normalisation et Santé et sécurité au travail
(613) 688-2063
ciufo@electricite.ca

Documentation

Liens pertinents

Organismes d’élaboration de normes (OEN) canadiens accrédités

Organismes internationaux de normalisation

Organismes régionaux de normalisation

Organismes américans de normalisation

Organismes d’élaboration de normes accrédités des É.-U.

Gouvernment fédéral américain

canadian electricity association