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Énoncés de politique et mémoires
Mémoires aux Ministres de l'Énergie
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Relever les défis de l’expansion des infrastructures électriques septembre 2007
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Assurer l'avenir de l'électricité au Canada : faire les bons choix août 2006
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Assurer l'avenir de l'électricité au Canada : faire les bons choix août 2005
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Time for a New Focus for Energy in Canada, Energy Dialogue Group joint submission to Council of Energy Ministers juillet 2004 (version anglaise seulement)
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Pour le renforcement d'un service essentiel, Mémoire au Conseil des ministres de l’énergie septembre 2003 Investir dans un avenir durable pour l’électricité, Mémoire au Conseil des ministres de l’énergie septembre 2002
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Fournir une énergie fiable en période de contraintes, une préoccupation d’envergure nord-américaine 2 avril 2008
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CEA AMICUS BRIEF to the US Supreme Court on the Sanctity of Power Contracts 6 août 2007 (disponible en anglais seulement)
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La sécurité énergétique, une préoccupation d’envergure continentale mars 2007
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L’investissement dans l’infrastructure et l’offre d’électricité : Une préoccupation nord-américaine mars 2006
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Modèle binational d’assurance de la fiabilité de l’offre d’électricité mars 2004
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Perspectives d’amélioration du commerce transfrontalier et de la performance environnementale mars 2003
Efficacité énergétique et de gestion de la demande
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Energy Efficiency/DSM Frameworks, Performance Measurement and Reporting 2006 (version anglaise seulement)
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Demand Side Management Potential in Canada: Energy Efficiency Study Mai 2006 (version anglaise seulement)
Soumission aux consultations prébudgétaires
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Budget fédéral 2008 - Soumission aux consultations prébudgétaires août 2007 (version anglaise seulement)
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Budget fédéral 2007 - Soumission aux consultations prébudgétaires septembre 2006 (version anglaise seulement)
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Budget fédéral 2006 - Soumission aux consultations prébudgétaires octobre 2005
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Budget fédéral 2005 - Soumission aux consultations prébudgétaires novembre 2004
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Budget fédéral 2004 - Soumission aux consultations prébudgétaires septembre 2003
- Budget fédéral 2003 - Soumission aux consultations prébudgétaires septembre 2002
Ressources humaines
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Relever le défi des ressources humaines dans l’industrie de l’électricité février 2007
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Préparer un avenir lumineux : Étude sur le capital humain de l’électricité canadienne 2004
Fiabilité
Les poissons et leur habitat
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Communiqué marquant le 5e anniversaire du Protocole d’entente entre l’ACE et le MPO juillet 2007
- CEA-DFO MOU on Habitat Management, Objectives and Principles for the Compliance Framework octobre 2003 (version anglaise seulement)
- Protocole d'entente entre entre l'Association canadienne de l'électricité et Pêches et Océans Canada juillet 2002 (version anglaise seulment)
Changements climatiques
- CEA Letter to Ministers Addressing the Electricity Industry's Approach to the Kyoto Protocol 15 octobre 2002 (version anglaise seulement)
- Commentaire sur le document de discussion fédéral sur les changements climatiques juin 2002
- Commentaires des membres de l’ACÉ
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